La guerre en Iran met à nouveau le doigt sur les faiblesses de notre système énergétique. L'Europe reste beaucoup trop vulnérable aux chocs géopolitiques, ce qui entraîne des hausses de prix considérables sur le marché des carburants et des incertitudes pour notre économie. L'alternative est de prendre les devants : une mise en place accélérée du mécanisme ETS 2. Il est inévitable que cela augmentera également le prix des carburants fossiles, mais de manière prévisible et limitée – à la différence des crises que nous connaissons actuellement tous les deux ou trois ans. L'introduction d'un prix carbone pour les carburants est pourtant vu souvent uniquement comme une taxe sur les combustibles fossiles, mais du point de vue de la mobilité et du fonctionnement du marché, elle représente en réalité un changement beaucoup plus fondamental. Il s'agit d'une correction structurelle des incitants économiques qui, pendant des décennies, n'étaient pas proportionnels aux coûts sociaux et environnementaux réels.

Car ce que l'on oublie trop souvent dans le débat sur l'ETS 2, c'est le volet des dépenses : la Belgique et les Régions sont tenues d'utiliser les recettes générées par ce système pour verdir leur économie, et ce, de manière socialement équitable. Et cette obligation est plus que logique : selon le principe du pollueur-payeur, l'Europe a veillé à ce que, parallèlement au renchérissement des combustibles fossiles, l'ETS 2 mette immédiatement à disposition le budget nécessaire pour rendre les alternatives vertes encore plus avantageuses. L'ETS 2 n'est donc pas un instrument budgétaire comme les autres, mais un levier pour une transition énergétique abordable et accélérée, et une plus grande indépendance énergétique

Un système énergétique plus équitable et économiquement plus cohérent

Le transport routier reste aujourd’hui une source importante d’émissions de gaz à effet de serre (25 %) et une cause majeure de pollution atmosphérique, avec un impact direct sur la santé publique, l’environnement et la dépendance énergétique. Historiquement, ces effets externes n’ont pas été entièrement pris en compte dans les structures de prix et de taxation. L’ETS 2 peut donc être considéré comme une étape nécessaire vers un système énergétique plus équitable et économiquement plus cohérent, dans lequel les émissions et la dépendance vis-à-vis des importations d’énergie – notamment issues de la mobilité – ne constituent plus un coût invisible, mais deviennent une composante explicite du mécanisme général du marché.

En tant que fédération sectorielle, nous souhaitons promouvoir la décarbonisation du transport routier et renforcer les conditions-cadres de la mobilité électrique. Dans ce contexte, nous reconnaissons l’ETS 2 comme un instrument rationnel pour internaliser progressivement les coûts des émissions et corriger les distorsions structurelles qui ont historiquement favorisé les énergies fossiles. Cependant, nous sommes bien conscients que nous ne pouvons pas nous prononcer sur l’impact sur d’autres secteurs tels que l’industrie et les ménages. Ce dont nous sommes certains, c’est que grâce à l’électrification, le secteur de la mobilité dispose d’une solution abordable et simple pour décarboner la mobilité. Ce mécanisme s’inscrit donc, pour notre secteur, dans une évolution plus large où les signaux économiques correspondent de plus en plus étroitement aux réalités sociales.

Les recettes du secteur du transport doivent revenir à celui-ci

Partant de ce principe, EV Belgium présente le cadre conceptuel d’un « RETS 2 » – une approche de système d’échange de quotas d’émissions routières (Road Emission Trading System). Cette idée suit une logique simple mais fondamentale : les recettes générées par le transport routier doivent principalement servir à financer des solutions au sein même de ce secteur. Il ne s’agit pas ici d’un système de régulation alternatif, mais d’un principe de gouvernance. Une logique RETS 2 renforce la légitimité sociale de l'ETS 2 et accroît l'efficacité de l'instrument grâce à un lien direct entre les coûts, les recettes et les investissements de transition.

La transition vers une mobilité zéro-émission n'est pas, par essence, une question technologique, mais un défi en matière d'investissement. L'électrification est disponible, économiquement viable, et évolue vite, mais nécessite un renforcement ciblé des conditions-cadres. Les ressources de l'ETS 2 peuvent jouer un rôle décisif à cet égard. Utilisés pour  réduire les coûts de recharge, pour soutenir l’accès au réseau et pour baisser structurellement les barrières d'accès aux véhicules à zéro-émission, on accélérerait non seulement la transition, mais on renforcerait également l'efficacité de l'ETS 2 lui-même. L'ETS 2 fonctionne de manière optimale seulement si le mécanisme contribue de façon visible à la mise en place d'alternatives abordables.

Utiliser l'ETS 2 pour un véritable tax shift

Un élément supplémentaire et crucial dans ce débat concerne la structure tarifaire de l'électricité. En Belgique, l'électricité reste historiquement plus lourdement taxée – avec des taxes et des surtaxes qui n'ont souvent aucun lien direct avec la production ou la fourniture d'électricité. Ces composantes fiscales et parafiscales faussent le rapport de prix relatif entre l'électricité et les énergies fossiles. Dans un contexte où la décarbonisation des transports revient essentiellement à l’électrification, une telle structure de prix sape la logique politique et ralentit la transition. 

Là encore, l'ETS 2 peut jouer un rôle important, car le budget ainsi généré peut être explicitement utilisé pour réduire les taxes qui faussent le marché et permettre ainsi un véritable tax shift.

La transparence comme condition essentielle

Pour la Belgique, ce débat revêt une importance particulière. La structure institutionnelle, avec ses compétences partagées et ses multiples niveaux de décision, crée un risque réel de fragmentation et de dilution des investissements liés à l’ETS 2. Dans un tel contexte, la transparence n’est pas un détail administratif, mais une condition essentielle à la cohérence des politiques. EV Belgium souligne donc la nécessité d'une allocation claire des recettes, d'une coordination interrégionale et de mécanismes de responsabilité contrôlables par le public. La Belgique doit non seulement mettre en œuvre l'ETS 2, mais aussi veiller à l'intégrité des flux financiers qui en découlent.

La stabilité réglementaire constitue ici une condition clé supplémentaire. Pour les acteurs du marché, les investisseurs et les développeurs d'infrastructures, la prévisibilité est essentielle. Des retards répétés ou la remise en cause politique de principes de conception fondamentaux sapent la confiance et augmentent le coût total de la transition pour tous. L'ETS 2 doit donc être considéré comme un élément structurel de la politique énergétique, susceptible de jouer un rôle important pour la mobilité, et non comme un instrument politique variable soumis à une incertitude permanente.

EV Belgium soutient donc le (R)ETS 2 en tant que correction structurelle nécessaire au sein du transport routier, à condition que la logique de recettes reste transparente et sectorielle, qu'une politique stable soit garantie et que les ressources contribuent effectivement à la réduction des coûts de la mobilité zéro-émission. L'ETS 2 n'est pas une fin en soi, mais un instrument crucial pour aligner la logique économique de la mobilité sur les réalités sociales et environnementales des décennies à venir.