Conditions d'adhésion
- L'adhésion commence dès la confirmation par EV-Belgium de la demande d'adhésion par le membre candidat. Le paiement de la cotisation donne droit aux services courants au prix membre tels que mentionnés sur le site web sous la rubrique "avantages aux membres".
- L'adhésion est valable un an à compter de la confirmation et est renouvelée automatiquement, sauf si le membre annule son adhésion par écrit ou par e-mail au plus tard 3 mois avant le début d'une nouvelle année d'adhésion. En cas d'annulation tardive, l'adhésion sera annulée, mais la créance pour la période concernée sera maintenue. La collecte peut être déléguée à un tiers.
- Si la cotisation n'a pas été payée, le membre ne peut pas recevoir moyen de réclamer des services au prix membres. L’association est autorisée à ne plus rendre certains services réservés aux membres (par exemple l'accès à l’extranet des membres, l’envoi de la newsletter, l’ accès réservé aux membres) et/ou demander de payer une surcharge ‘non-membres’ pour les services reçu.
- La demande de paiement de l'adhésion se fait soit par le biais d'un demande de paiement (après le paiement, une facture sera envoyée) ou par le biais d'une facture. En cas de non-paiement d'une facture des intérêts de retard (1% par mois et 100 euros de frais forfaitaires) peuvent être facturé en cas de retard de paiement. Le délai de paiement est ponctuel 30 jours après réception de la facture ou de la demande de paiement.
- Si le membre ne paie pas la cotisation pour l'année x, l'adhésion pour l'année x+1 ne prend effet qu'après paiement de la cotisation pour l'année x. Dans ce cas, aucune réclamation ne peut être faite pour les services de l'année x.
Conditions relatives à l'inscription aux formations
Pour les formations (séances d'information, atelier, congrès,...) organisées par EV-Belgium les conditions suivantes s'appliquent :
- S'inscrire à un cours de formation
Vous pouvez vous inscrire à une formation via le formulaire d'inscription sur le site web. Si le formulaire est correctement rempli et transmis, un message de confirmation apparaîtra sur votre écran et vous recevrez un e-mail de confirmation. Environ une semaine avant le début de la formation, vous recevrez une confirmation de participation avec des informations pratiques. - Annulation gratuite de votre inscription
Vous pouvez annuler gratuitement votre inscription jusqu'à 5 jours ouvrables avant le début du cours. Cela doit toujours être fait par écrit (par e-mail ou lettre). En cas d'annulation ultérieure, 50 % des frais d'inscription, avec un minimum de 50 euros, sont dus. - Absence sans notification écrite
En cas d'absence sans notification écrite (au moins 24 heures avant le début du cours), la totalité des frais d'inscription sera facturée.
Pour les formations gratuites, des frais administratifs de 30 euros seront facturés en cas d'absence sans notification.
Vous serez informé le jour suivant la formation. - Changement d'enregistrement
Si vous ne pouvez pas assister au cours de formation, vous pouvez envoyer quelqu'un à votre place. Veuillez notifier ce changement par e-mail. - Annulation par l'organisation
En cas d'inscriptions insuffisantes ou d'absence imprévue d'un enseignant, l'organisme peut annuler la formation. Vous serez informé par e-mail ou par téléphone. - Certificat de participation
Le participant reçoit un certificat de participation après la formation et paiement des frais d'inscription. - Paiement de la formation
Vous trouverez les frais de participation (TVA comprise ou non) dans l'annonce de la formation. Vous recevrez une facture à cet effet. Les frais de participation comprennent les coûts éventuels d'un dossier de documentation et de la restauration, sauf indication contraire. Pour les modalités de paiement, voir ci-dessous. - Conditions de paiement :
Conditions de paiement - Sauf accord ou mention contraire sur la facture, les factures sont payables au plus tard trente jours après réception de la facture. Les contestations doivent être notifiées par lettre recommandée dans les huit jours de l'envoi de la facture. Pour tout retard de paiement, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1% par mois entamé, sans préjudice de tous dommages et frais. Une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 150 euros est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable à titre de clause pénale, en plus du montant principal, des intérêts de retard, des frais de recouvrement, des frais de relance, des frais de suivi et des dépenses dues à la perte de temps et des frais judiciaires ou légaux. Cette clause pénale n'affecte pas l'obligation de payer les intérêts moratoires prévus.