Introduction

EV Belgium apprécie les efforts du gouvernement fédéral dans le développement du Registre de l'Énergie Renouvelable dans les Transports. Nous reconnaissons l'importance de ce registre dans le cadre de la transposition de la directive RED II(I) et de la durabilité du secteur des transports. Ce système encourage l'utilisation des sources d'énergie renouvelable par rapport aux combustibles fossiles dans la mobilité et contribue ainsi à une mobilité plus verte en Belgique. Depuis janvier 2024, le registre est opérationnel et déjà activement utilisé par les opérateurs de bornes de recharge. Néanmoins, nous constatons quelques limitations qui empêchent le système d'atteindre son plein potentiel et entravent inutilement l'utilisation de l'électricité renouvelable dans les transports. Dans une approche constructive, soutenue par 140 entreprises, EV Belgium souhaite formuler des recommandations concrètes pour optimiser l'intégration de l'électricité renouvelable dans le secteur des transports. Quelques adaptations législatives ciblées peuvent être rapidement et facilement mises en œuvre par le ministre fédéral compétent.

Améliorations nécessaires

Actuellement, nous identifions trois limitations légales majeures qui affectent l'efficacité de la législation :

1. Le facteur de correction pour l'électricité renouvelable ne tient pas compte des contrats fournissant de l'électricité 100% renouvelable ni des connexions directes aux installations locales d'énergie renouvelable.
2. La réalisation de la transposition ambitieuse de la directive RED III dans le délai de transposition prévu.
3. Les bornes de recharge privées sont largement exclues, malgré leur contribution aux objectifs de transport durable. Environ 50% des sessions de recharge se déroulent actuellement à domicile.

EV Belgium souhaite formuler les recommandations suivantes pour favoriser l'intégration de l'électricité renouvelable dans les transports. À cet effet, nous considérons la réalisation des modifications législatives suivantes comme nécessaires dans les mois à venir :

1. Révision du facteur de correction : Le facteur de correction actuel sous-estime la part de l'électricité renouvelable dans l'énergie de mobilité, car de nombreuses sessions de recharge se déroulent via des contrats d'énergie verte. Les bornes de recharge fournissant de l'électricité via un contrat d'énergie 100% verte ou une connexion directe à une installation d'énergie renouvelable doivent pouvoir obtenir un facteur adapté à court terme. La législation offre déjà la possibilité de le réaliser par Arrêté Royal.
2. La transposition de la directive RED III : Aujourd'hui, le secteur des transports reste une source majeure d'émissions de CO₂ en Belgique et en Europe. Une mise en œuvre rapide et ambitieuse de la RED III avec des objectifs suffisamment élevés pour le transport est nécessaire pour accélérer la transition du secteur vers des sources d'énergie durables telles que l'électricité renouvelable. À cet égard, un objectif spécifique pour l'électricité provenant de sources renouvelables (catégorie F) peut également être envisagé. La clarté concernant les nouveaux objectifs est cruciale pour préserver la compétitivité des entreprises du secteur des transports. Plus la mise en œuvre de la RED III est tardive, plus les mesures que le secteur devra prendre seront drastiques et plus l'impact sur les entreprises et l'économie sera important.
3. Extension des bornes de recharge privées : Nous plaidons, à terme, pour l'extension à toute l'électricité renouvelable utilisée pour notre mobilité, y compris les sessions de recharge privées chez les particuliers. Ceci doit se faire via des compteurs/infrastructures de recharge certifiés et avec les garanties nécessaires contre les abus. Il est conseillé de mettre en œuvre cela, après une analyse d'impact et en concertation avec le secteur et les utilisateurs, en ligne avec l'entrée en vigueur et les objectifs plus élevés de la RED III.

Conclusion

EV Belgium apprécie vivement les efforts du gouvernement pour promouvoir l'énergie renouvelable dans le secteur des transports et reconnaît le rôle crucial du Registre de l'Énergie Renouvelable dans les Transports dans cette transition. Nous voyons un potentiel considérable dans le cadre actuel et sommes convaincus qu'avec des ajustements ciblés, le registre peut apporter une contribution encore plus importante à une mobilité durable. Dans le but d'optimiser le fonctionnement et de maximiser l'impact, EV Belgium propose d'engager un dialogue constructif sur les améliorations possibles de la mise en œuvre. Nous croyons qu'un effort conjoint mènera à un système plus efficace, transparent et effectif qui soutient au mieux les objectifs de la directive RED III. Les suggestions de modifications législatives que nous avons identifiées offrent une excellente base pour ce dialogue. EV Belgium est prêt à expliquer nos recommandations en détail et à collaborer étroitement avec les instances compétentes pour parvenir à des solutions pratiques et réalisables. Nous sommes convaincus qu'une approche collaborative est la clé d'une mise en œuvre réussie de la directive RED III, ce qui se traduira par une accélération significative de la transition vers une mobilité durable. EV Belgium se tient entièrement à la disposition des responsables politiques pour réaliser cet objectif commun.