Introduction

EV Belgium apprécie les efforts du SPF Économie dans le développement du Registre de l'Énergie Renouvelable dans les Transports. Nous reconnaissons pleinement l'importance de ce registre dans le cadre de la transposition de la directive RED II(I) et de la poursuite de la durabilité du secteur des transports. Ce système encourage la transition vers des sources d'énergie renouvelable pour les transports et contribuant ainsi à une mobilité plus verte en Belgique. Depuis le lancement opérationnel en janvier 2024, le registre est activement utilisé par les opérateurs de bornes de recharge. Cependant, nous avons identifié quelques points d'amélioration pratiques qui, à notre avis, peuvent alléger la charge de travail administrative et améliorer considérablement l'expérience des utilisateurs. Nous demandons également l'alignement des conditions de rapport entre les vecteurs. En particulier, le processus actuel de rapport des volumes d'énergie renouvelable, nécessaire à l'attribution des unités correspondantes, peut parfois être jugé complexe.. EV Belgium souhaite donc, dans un dialogue constructif, formuler des recommandations concrètes pour optimiser davantage la convivialité et l'efficacité du registre. Soutenus par l'expertise de nos 140 membres, nous aspirons à un système à la fois efficace et convivial.

Un régistre futureproof 2.0

EV Belgium est favorable à la simplification administrative au sein du Registre de l'Énergie Renouvelable dans les Transports. Nous croyons qu'un développement continu du registre existant peut entraîner des gains d'efficacité considérables tant pour les utilisateurs que pour le SPF Économie. Un certain nombre des ajustements proposés peuvent être mis en œuvre rapidement et facilement, avec un investissement de temps limité. De plus, les règles actuelles diffèrent considérablement selon le vecteur énergétique et sont perçues comme préjudiciables à notre secteur. L'AR stipule que les rapports pour les bornes de recharge doivent être soumis « deux semaines après la fin du trimestre », tandis que la réglementation générale, dans la loi du 31 juillet 2023, mentionne « le mois suivant le trimestre ». Non seulement cela est discriminatoire par rapport aux autres vecteurs (gaz, pétrole), mais c'est aussi très déroutant. Nous demandons une rectification de la législation et un traitement égal pour tous les vecteurs. Nous souhaitons également souligner qu'aujourd'hui, diverses modifications sont imposées de manière unilatérale et parfois inefficace. EV Belgium demande donc à ce que le nombre de modifications du registre soit limité au maximum et regroupé (par exemple, au maximum une fois par an) et, si possible, que le secteur soit toujours impliqué. Il est également souhaitable de toujours prévoir un délai suffisant, par exemple au moins trois mois, pour mettre en œuvre ces modifications. Concrètement, nous recommandons les améliorations pratiques suivantes :

1. Intégration API et rapports plus efficaces :
   • Le processus de téléchargement manuel via des fichiers Excel est chronophage et sujet aux erreurs. Une solution API offrirait la possibilité d'automatiser et de standardiser les rapports de kWh, ce qui réduirait considérablement la charge administrative.
   • L'obligation actuelle de faire un rapport par type de borne de recharge et par semaine entraîne des centaines de téléchargements et une complexité inutile. La soumission d'un seul fichier par période, avec des colonnes supplémentaires pour le numéro de semaine et le type de borne de recharge (privée/semi-publique/publique), augmenterait l'efficacité et réduirait la marge d'erreur.
     • Cela engendre beaucoup de travail supplémentaire sans valeur ajoutée pour les parties concernées. L'exécution pratique des travaux serait grandement facilitée si les rapports pouvaient désormais être effectués mensuellement. De cette manière, les rapports correspondent également mieux aux méthodes de travail de nombreuses entreprises qui produisent généralement leurs chiffres sur une base mensuelle.
   • Outre le format Excel obligatoire (XLSX), nous plaidons pour la prise en charge des fichiers CSV. Le CSV est un format sans marque largement pris en charge, offrant une plus grande flexibilité.
2. Enregistrement automatique et registre plus efficace :
   • Permettre l'inscription des clients de manière flexible et non via un modèle PDF standard (« Annexe 1 - Formulaire d'autorisation d'exploitation par le propriétaire à l'exploitant de l'infrastructure de transfert d'électricité dans le transport routier »).
   • Les formulaires doivent encore être envoyés par e-mail aujourd'hui, alors que permettre le téléchargement via le registre serait une simplification administrative importante.
   • Il devrait également être possible de transmettre l'autorisation sur la base de conditions préétablies, mais avec une mise en page spécifique, afin que les entreprises puissent demander l'autorisation à leurs clients en fonction de leurs propres processus.
3. Amélioration de l’userfriendlyness : 
   • Il est crucial de rendre l'outil plus convivial, avec des notifications automatiques. Par exemple, il est déjà arrivé qu'un enregistrement ne soit pas correctement pris en compte. Les volumes ont été soumis à temps, mais n'ont pas été enregistrés pour l'envoi, car ce n'était pas clair sur le site web.
   • Le registre actuel ne permet pas les corrections. Les corrections ne sont possibles qu'après une demande écrite à l'adresse e-mail générale. Malheureusement, cette correction n'est pas toujours suivie d'effet, que cette correction soit à l'avantage ou au détriment de l'utilisateur. Nous demandons qu'une correction des données saisies reste possible jusqu'à l'expiration de la date limite de rapport. Cette adaptation réduirait considérablement la charge administrative tant pour le gestionnaire que pour l'utilisateur de la plateforme.
     • Aujourd'hui, un enregistrement incorrect - qu'il soit à l'avantage ou au détriment de l'utilisateur - entraîne toujours l'exclusion ou le blocage d'un utilisateur. Même lorsqu'il constate son erreur, mais qu'il ne peut pas effectuer la modification lui-même.
   • Il est également nécessaire d'avoir un temps de réponse plus rapide et plus rapide de l'administration. Trop souvent, les erreurs sont identifiées à temps par l'utilisateur ou des questions spécifiques sont posées, mais une réponse ne vient pas ou tarde à venir. L'automatisation et la flexibilisation du système apporteront bien sûr en partie une réponse à cela, mais en attendant, cela est d'une grande importance.
   • Si possible, élaborer une solution simple pour les utilisateurs lorsqu'ils souhaitent consulter leur solde et/ou leur… dans la réalisation des objectifs du registre.
4. Une communication plus large et structurée :
   • Nous demandons que le SPF fasse davantage d'efforts pour expliquer et clarifier le registre. Diverses entreprises rencontrent des difficultés lorsqu'elles recherchent des informations.
   • Les adaptations du système, les conditions supplémentaires ou la demande d'informations supplémentaires doivent s'accompagner de la diffusion des informations nécessaires à des périodes fixes de l'année. De préférence après une analyse et une discussion approfondies avec les utilisateurs du système.
   • L'annexe I de l'arrêté royal doit être rédigée dans un langage compréhensible. Le formulaire est actuellement très peu clair, ce qui ne favorise pas la transparence.
   • Comme prévu par la législation, nous demandons bien sûr que des rapports clairs et largement communiqués soient établis sur l'utilisation du registre.

Pour que cette transition se déroule aussi facilement que possible, nous proposons de partager un calendrier public des modifications et des mises à jour prévues du registre. Il est également conseillé que cela se fasse en concertation avec les utilisateurs et les fédérations sectorielles. Cela accroît la confiance dans le registre et donne aux utilisateurs la possibilité de se préparer à temps aux nouvelles conditions d'utilisation.

Conclusion

EV Belgium apprécie vivement les efforts du gouvernement pour promouvoir l'énergie renouvelable dans le secteur des transports et reconnaît le rôle crucial du Registre de l'Énergie Renouvelable dans les Transports dans cette transition. Nous voyons un potentiel considérable dans le cadre actuel et sommes convaincus qu'avec des modifications ciblées, le registre peut apporter une contribution encore plus importante à une mobilité durable. Dans le but d'optimiser le fonctionnement et de maximiser l'impact, EV Belgium propose d'engager un dialogue constructif sur les améliorations possibles de la mise en œuvre. Nous croyons qu'un effort conjoint mènera à un système plus efficace, transparent et effectif qui soutient au mieux les objectifs de la directive RED III. Les suggestions de modifications pratiques que nous avons identifiées offrent une excellente base pour ce dialogue. EV Belgium est prêt à expliquer nos recommandations en détail et à collaborer étroitement avec les instances compétentes pour parvenir à des solutions pratiques et réalisables. Nous sommes convaincus qu'une approche collaborative est la clé d'une mise en œuvre réussie de la directive RED III, ce qui se traduira par une accélération significative de la transition vers une mobilité durable. EV Belgium se tient entièrement à la disposition des décideurs politiques pour réaliser cet objectif commun.