Le gouvernement flamand annonce que le coût de la vignette routière sera en grande partie compensé par une réforme de la taxe de circulation. Pour de nombreux conducteurs, ce sera effectivement le cas. Mais pour les quelque 350 000 propriétaires d’une voiture électrique immatriculée avant 2026, la situation est différente. Ils ne paient aujourd’hui aucune taxe de circulation. Il n’y a donc rien à compenser.

Le résultat est simple : pour eux, la vignette routière représente un coût supplémentaire de 90 euros par an.

C’est un fait.

La question qui reste en suspens est : pourquoi ?

En tant que directeur d’EV Belgium, je constate chaque jour que des centaines d’entreprises investissent dans la transition vers une mobilité zéro émission et que plus d’un demi-million de Belges participent déjà à cette transition. C’est précisément pour cette raison que je pose une question simple : pourquoi manque-t-il encore une fois, aujourd’hui, un signal politique clair à l’intention de ceux qui roulent déjà à l’électrique ?

Non pas parce que les véhicules électriques ne devraient jamais contribuer à l’entretien de nos routes. Ce principe s’applique à tout le monde.

Mais parce qu'on est face à un nouvel exemple de politique où la mobilité électrique n’est prise en compte qu’en fin de parcours.

Pourtant, les objectifs climatiques, la réglementation européenne et les autorités belges elles-mêmes réclament depuis des années une électrification accélérée du parc automobile. Les familles ont investi dans une voiture électrique. Les entreprises ont électrifié leur flotte. Les sociétés ont investi des milliards dans des véhicules, des infrastructures de recharge, des logiciels et des services énergétiques.

On attend alors de ces mêmes pouvoirs publics que les nouvelles réformes fiscales s’inscrivent au moins dans une politique cohérente à long terme.

Cela ne signifie pas que les véhicules électriques doivent être exonérés de taxes de manière permanente. Cela signifie en revanche que les nouvelles mesures doivent être prévisibles et s’inscrire dans la ligne directrice que les pouvoirs publics ont eux-mêmes définie depuis des années.

Aujourd’hui, cette cohérence semble faire défaut.

Il n’y a pas de mesure transitoire. Pas d’investissements spécifiques dans les infrastructures dédiées à la mobilité électrique. Pas d’explication claire pourquoi le groupe qui a déjà fait la transition aujourd’hui est le seul à ne bénéficier d’aucune forme de compensation.

Le coût le plus important de cette réforme n’est peut-être pas les 90 euros. Le coût le plus important est, une fois de plus, le signal envoyé par les pouvoirs publics, qui ne mènent pas de politique prévisible à long terme pour ceux qui investissent dans la mobilité zéro émission. Et sans confiance, aucune transition ne peut aboutir.

À cela s’ajoute le fait que le projet reste aujourd’hui incomplet sur plusieurs points cruciaux.

Les modalités précises de la réforme de la taxe de circulation doivent encore être définies. L’impact du poids des véhicules électriques n’est pas encore clair. Aucune compensation n’est actuellement prévue pour les sociétés de leasing. La Wallonie et Bruxelles doivent encore publier leurs propres réglementations. Pour les citoyens et les entreprises, l’impact fiscal final reste donc incertain.

Et puis il y a une question juridique qui plane sur l’ensemble du dossier.

Comme les conducteurs belges ne peuvent pas, selon les règles européennes, être indemnisés directement pour une vignette routière, les régions souhaitent organiser cette compensation via la taxe de circulation. Mais la question cruciale reste de savoir si ce dispositif résistera finalement à l’examen juridique européen.

Ce n’est pas un détail.

Car tant que la situation ne sera pas clarifiée à ce sujet, l’incertitude persistera quant à la viabilité du système tel qu’il est proposé aujourd’hui.

EV Belgium ne réclame pas aujourd’hui de traitement préférentiel pour les véhicules électriques. Nous ne plaidons pas non plus en faveur d’un système alternatif. Il s’agit là d’un débat politique.

Mais nous attendons bel et bien des décideurs politiques qu’ils adoptent une ligne cohérente.

Ceux qui, depuis des années, appellent les citoyens et les entreprises à investir dans la mobilité zéro émission ne peuvent se permettre, à chaque nouvelle réforme, d’envoyer un signal qui va à l’encontre de cette même ambition.

C’est pourquoi deux questions fondamentales restent aujourd’hui en suspens.

Pourquoi cette réforme ne contient-elle, une fois de plus, aucun signal politique clair à l’intention du demi-million de Belges qui roulent déjà à l’électricité aujourd’hui ?

Et les pouvoirs publics peuvent-ils garantir que le système proposé restera juridiquement valable dans le cadre européen ?

Tant que ces questions resteront sans réponse, il sera difficile de qualifier cette initiative de politique de mobilité aboutie et cohérente.

En même temps, ce dossier n’est pas encore clos. Bien au contraire.

La réforme annoncée de la taxe de circulation offre encore au gouvernement flamand l’occasion d’élaborer de manière cohérente le traitement fiscal de la mobilité sans émissions. À l’heure actuelle, nous ne connaissons pas encore les modalités concrètes. C’est précisément pour cette raison qu’il est temps de veiller à ce que la réforme soit non seulement viable sur le plan budgétaire, mais qu’elle s’aligne également sur les objectifs en matière de mobilité et de climat que les pouvoirs publics ont eux-mêmes fixés.

L’affectation des recettes issues de la vignette routière mérite également une attention particulière. Si les pouvoirs publics choisissent de faire contribuer davantage les usagers de la route, il est logique qu’une partie de ces ressources soit réinvestie dans la mobilité de demain. En Flandre, mais aussi et surtout en Wallonie – où le déploiement des infrastructures publiques de recharge pourrait encore être considérablement accéléré – de tels investissements peuvent faire une différence tangible.

La vignette routière ne doit donc pas nécessairement être une occasion manquée. Mais pour cela, elle doit s’inscrire dans une politique de mobilité plus large et cohérente. Une politique qui ne se contente pas d’introduire de nouvelles taxes, mais qui précise clairement quel type de mobilité nous souhaitons encourager en tant que société et comment nous soutenons cette transition.

En fin de compte, c'est l’essence même de notre message. Ce n’est pas la vignette routière en soi qui nous préoccupe, mais l’absence d’une vision claire à long terme en matière de mobilité zéro émission. La mise en œuvre prochaine de la taxe routière et les choix concernant l’affectation des recettes offrent encore aux décideurs politiques toutes les chances de rectifier le tir.

¹ Un tarif de 125€ s'appliquera aux véhicules plus anciens que la norme Euro 3. Cela concerne seulement 3% du parc de véhicules.