Situation actuelle :

Les conducteurs de VE qui rechargent leur véhicule à domicile en Belgique peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de recharge et de l'installation de leur borne de recharge par leur employeur. Dans la pratique, cela se traduit aujourd'hui par la présence de deux chargeurs distincts dans un même foyer, voire de deux chargeurs de marque différente. L'impact de deux points de charge sur le réseau électrique domestique et l'installation très pratique de deux "machines" faisant la même chose sont considérés par l'industrie comme un problème qui peut être facilement résolu en chargeant les deux voitures au même point de charge. En outre, il n'est pas toujours techniquement possible d'installer deux (ou plus) points de recharge dans un même foyer. Un seul chargeur pour deux voitures ou plus dans un même foyer est techniquement et pratiquement la meilleure solution pour l'utilisateur, mais il faut que le chargeur du véhicule électrique soit accessible au(x) véhicule(s) électrique(s) supplémentaire(s) du foyer.

Aujourd'hui, cette question est résolue de différentes manières, mais nécessite des étapes ou des coûts supplémentaires. Parfois, la solution existante n'est pas largement acceptée/utilisée. Afin de développer une meilleure pratique et de minimiser les étapes et les coûts supplémentaires pour l'industrie et l'utilisateur, EV Belgium a élaboré une proposition de meilleure pratique pour l'avenir.

La meilleure pratique retenue pour la Belgique exige l'inclusion d'une balise spécifique/de champs d'information dans les protocoles de communication existants (OCPP et OCPI) afin d'identifier une session de charge comme une charge domestique. Cette solution nécessite un certain effort de la part des différentes parties prenantes, mais semble bénéficier du plus grand soutien de la part de l'industrie. C'est également la solution qui se rapproche le plus de la réalité d'aujourd'hui, bien que d'autres solutions existent et pourraient être envisagées. pourraient également être envisagées. Il est important de souligner que le remboursement par l'employeur (directement mais aussi par l'intermédiaire du MSP) est en principe "exempt de TVA". est en principe "exempt de TVA". Des frais de service et/ou d'itinérance (qui ne couvrent pas l'électricité facturée) peuvent être facturés (séparément) avec la TVA. peut être facturé (séparément) avec la TVA. L'argument est que l'industrie ne considère pas la vente d'énergie par le propriétaire (employé1) au second utilisateur (employé2) comme une vente commerciale dans ce cas.

Meilleure pratique pour les utilisateurs et l'industrie :

EV Belgium conseille aux utilisateurs de maisons individuelles de ne pas installer plus d'un chargeur au sein d'une même maison lorsque cela est impossible ou non nécessaire. Sauf pour les appartements où un système complet pour plusieurs ménages (avec équilibrage de la charge) est recommandé (voir la position précédente d'EV Belgium). EV Belgium souhaite souligner l'importance des termes "impossible" et "pas nécessaire" :

• Impossible : techniquement impossible en raison d'une connexion/réseau et/ou d'un espace limité.
• Pas nécessaire : les deux voitures peuvent se recharger suffisamment (en kWh ou km) pour le travail et l'usage privé sur une base hebdomadaire.

Dans tous les autres cas, EV Belgium recommande l'installation d'un seul chargeur par ménage (il peut s'agir d'un chargeur à une, deux ou plusieurs prises). Plusieurs mesures doivent être prises pour s'assurer que les étapes suivantes (facturation et rapports) se déroulent correctement. Les mesures suivantes doivent être prises :

1. Installer le chargeur correctement et en toute sécurité.
2. Établir un accord/cadre juridique entre le CPO1 et l'eMSP2 (mandaté par l'employeur).
   • Cet accord doit comprendre des éléments tels que l'échange de données, les modalités de paiement et l'accord de résiliation. Il appartient à chaque CPO et MSP de déterminer les détails et la forme de cet accord/cadre.
3. Ajustez les paramètres du chargeur pour le rendre public.
   • Définissez le chargeur comme public et attribuez le jeton du deuxième utilisateur pour la recharge privée à ce chargeur spécifique*. Si vous souhaitez utiliser le chargeur pour un usage privé uniquement, il est important que, lorsque vous définissez le chargeur comme public, ce chargeur ne soit pas affiché sur les cartes. (Il s'agit d'une option que vous devez choisir). Si ce n'est pas le cas, n'importe qui peut venir charger, et les autres utilisateurs sont souvent confrontés à un chargeur qui n'est pas accessible à cause d'une clôture, d'une propriété privée, etc.
4. Le CPO1 en charge du chargeur enregistre l'utilisation et effectue le suivi administratif auprès de l'employeur1/employé1 et du eMSP2 (du second employé/employeur).
   • Le CPO1 envoie un CDR à l'eMSP2 avec un champ supplémentaire pour indiquer qu'il s'agit d'une session de charge à domicile. (Ce champ supplémentaire est nécessaire pour des raisons fiscales).
   • L'eMSP2 collecte le CDR et informe le CPO1 et l'employeur de l'utilisation (avec demande de paiement de la session).
5. L'employé paie l'énergie consommée mensuellement à son fournisseur d'énergie.En fonction de l'accord entre l'employeur et l'employé, chaque employeur rembourse à son employé (soit directement, soit par l'intermédiaire du CPO ou de l'eMSP) sa consommation d'électricité (liée au BEV via le chargeur) au tarif de référence. au tarif de référence.EV Belgium recommande l'utilisation du tarif CREG (lisez notre position à ce sujet ici).

EV Belgium souligne que le remboursement par l'employeur (directement mais aussi via le MSP) est en principe "sans TVA". Un coût de service et/ou d'itinérance (qui ne couvre pas l'électricité effectivement facturée) peut être facturé (séparément) avec la TVA.