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EV Belgium Update - vendredi 12 janvier 2024

Session mensuelle en ligne avec une brève présentation des dossiers (politiques) en cours que l'organisation suit. L'interaction entre les participants fournit un retour d'information précieux pour nos membres et aide à identifier les domaines pour lesquels la fédération peut travailler davantage.

Tous les membres et contacts recevront une invitation à participer à la prochaine session qui aura lieu le vendredi 12 janvier 2024:

  • de 8h30 à 9h30 pour tous les membres (présentation en anglais) 

Vous pouvez également trouver la présentation du précédent EV Update (08/12) sur notre site web

Plus d'informations et s'inscrire

ACTUALITÉ

 

RGIE: Instructions sur les barrières de collision pour les bornes de chargement

Le 12 septembre, le SPF Economie a publié plusieurs fiches thématiques contenant de nouvelles instructions pour l'RGIE. Dans ces fiches thématiques, la Direction générale de l'énergie clarifie les règles relatives aux barrières d'anti-collision pour les bornes de recharge électrique dans les installations non-publiques.

Les nouvelles instructions recommandent soit de suspendre la borne de recharge dans une niche ou à une hauteur de 1m, soit encore d'utiliser un système d'arrêt de stationnement (poteau ou arrêt de pneu tel qu'un dos de cochon). Si ce n'est pas possible, il est également envisageable d'utiliser une borne de recharge avec une résistance minimale aux chocs conforme au IK08.

Les fiches thématiques seront désormais utilisées par les organismes agréés en charge du contrôle des installations électriques. EV Belgium conseille aux installateurs de bornes de lire attentivement ces instructions et de s'y conformer lors de l'installation de nouveaux équipements.

Consulter les fiches thématiques

Mise à jour des règles de bonne pratique en matière de sécurité incendie

Les règles de bonne pratique en matière de sécurité incendie des véhicules électriques dans les parkings ont été récemment mises à jour. Ces règles, élaborées par Fireforum, ne constituent pas une législation mais ont un impact important sur le terrain. L'analyse des risques qui doit être effectuée lors de l'installation d'une infrastructure de recharge dans les parkings est au cœur de l'approche. Sur la base de cette analyse, un certain nombre de mesures doivent être prises.

Un arrêté royal est actuellement en cours de rédaction pour donner une base légale à cette démarche. Cet arrêté fera référence aux règles et comprendra également une disposition transitoire pour adapter les parkings existants à la nouvelle approche. Il est important pour EV Belgium de disposer d'un calendrier réaliste pour la mise en place des adaptations dans les anciens parkings. Il n'est pas certain que le ministre compétent publie l'arrêté avant les élections.

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Réforme de la déduction pour investissement pour les camionnettes et camions électriques

Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord politique sur la réforme de la déduction pour investissement. Les investissements verts bénéficieront d'une déduction thématique de 40 % (PME) ou de 30 % (grandes entreprises).

Les investissements dans des moyens de transport sans émissions, tels que les camionnettes et camions électriques, seront également éligibles.

Cela signifie que la déduction pour les camions électriques, qui a été introduite par la loi sur l'écologisation de la fiscalité de la mobilité - qui devait être réduite dans les années à venir- sera élargie. La mesure s'appliquerait à partir de 2025 et est actuellement en cours d'élaboration.

Consultation Synergrid: Flexibilité

Synergrid, l'organisation des gestionnaires de réseau belges, organise une consultation du marché sur la flexibilité. Plus précisément, le marché sera consulté sur les points suivants

  • l'ouverture de la réserve automatique de rétablissement de la fréquence (aFRR) pour les utilisateurs du réseau à basse tension
  • l'adaptation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de la capacité (CRM)

La consultation se déroule jusqu'au vendredi 26 janvier. De plus amples informations et l'outil de consultation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.synergrid.be/nl/documentencentrum/openbare-raadpleging/documenten-flexibiliteit-najaar-2023 

Bien que le potentiel de flexibilité de la chaîne de valeur des VE soit très élevé, ces outils ne sont pas immédiatement optimaux pour rendre ce potentiel disponible. EV Belgium demande que l'on travaille sur un cadre spécifique pour une flexibilité à basse tension de l'utilisateur final adaptée à la mobilité électrique.

EV Belgium répondra également au nom du secteur. Si vous souhaitez y contribuer, envoyer votre contribution à freek@ev.be.

Subvention flamande pour les BEV

Le gouvernement flamand a annoncé l'introduction d'une prime pour les véhicules zéro émission neufs et d'occasion dans la déclaration Gouvernemental de septembre 2023.

Selon EV Belgium, avec cette décision, le gouvernement flamand choisit délibérément de rendre l'achat de modèles électriques moins chers/plus petits plus attrayant pour les particuliers, les plateformes d'autopartage et les ASBL. Un groupe pour lequel l'achat d'une voiture électrique, surtout pour les particuliers et les ASBL, était encore souvent trop cher.

Par cette décision, le gouvernement flamand souhaite introduire des mesures politiques visant à promouvoir l'électrification du parc automobile. EV Belgium constate toutefois que les primes/subventions et la manière dont elles sont introduites soulèvent un certain nombre de préoccupations. Malgré les suggestions et les réserves d'EV Belgium, le gouvernement flamand a publié un décret sans tenir compte de ces réserves.

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Suppression de la prime écologique pour les chargeurs rapides

La prime écologique+ du gouvernement flamand ne peut plus être utilisée pour l'installation de chargeurs rapides "simples". La mesure s'applique encore aux stations de recharge privées pour les autobus et camions électriques (minimum 150 kW par point de recharge), utilisant de l'électricité verte. Il existe également toujours des subventions pour les bus et les camions électriques.

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Wallonie, deux pas en avant, un en arrière

Malgré l'absence de prise de décision claire en faveur de l'électromobilité par la politique wallonne, nous avons pu noter en septembre plusieurs décisions importantes du ministre wallon de l'énergie, Philippe Henry.

  1. Lancement d'un groupe de travail multipartite sur la mise en place d'infrastructures de recharge (AC et DC) en Wallonie. Plus d'informations
  2. Annonce (à nouveau) de la mise en place d'une concession pour les bornes de recharge publiques en courant alternatif. Nous estimons que la concession sera publiée au cours du premier semestre 2024. Plus d'informations
  3. Approbation par le Parlement de la réforme de la taxe de mise en circulation. Celle-ci sera introduite à partir du 1er juillet 2025. Plus d'informations

Au vu des développements, EV Belgium continue à faire pression sur les parties prenantes concernées pour assurer la rapidité et la mise en œuvre des deux premières décisions. En ce qui concerne le troisième point, EV Belgium prendra les mesures nécessaires pour que la différence entre les VE et les autres véhicules soit assurée dans les années à venir. 

ACTUALITÉ EUROPE

 

AFIR : publication et entrée en vigueur

Environ deux ans après la présentation du premier projet d'AFIR dans le cadre du paquet "Fit for 55", il est maintenant devenu une loi pour tous les pays européens et s'appliquera à partir du 13 avril 2024. Il pourrait s'agir d'une étape importante dans l'expansion de l'infrastructure de recharge dans l'Union européenne.

Vous avez du mal à vous familiariser avec la législation et à en comprendre les éléments clés ? Pas de panique, AVERE et PSPA ont élaboré ce nouveau guide pour vous aider à tout comprendre.

EV Belgium est conscient que la législation AFIR et les lignes directrices (non finalisées) qui y sont associées soulèvent un certain nombre de questions et de nouveaux défis. Surtout si l'on tient compte de la date d'application du 13 avril.

Compte tenu de la législation et des directives, EV Belgium souhaite souligner pour ses membres les obligations suivantes pour les stations de recharge en courant alternatif accessibles au public :

  1. Obligation pour tous les points de charge AC d'offrir une option de paiement ad hoc à partir du 13 avril 2024. En effet, la législation prévoit l'obligation pour tous les points de charge AC de permettre, via un lecteur de carte, un code QR dynamique et/ou d'autres solutions de paiement, l'utilisation du point de charge par le biais d'une option de paiement effectuée via le système de paiement reconnu d'une banque.
  2. La date de mise en œuvre indiquée dans les lignes directrices s'appliquera à tous les points de charge activés à partir du 13 avril 2024 (et non à la date d'installation). Cela pose un problème car certains points de charge accessibles au public et installés avant le 13 avril 2024 devront également se conformer aux conditions (telles que la transparence des prix et les paiements ad hoc).

Dès que la version finale des lignes directrices sera disponible, nous la partagerons avec les membres d'EV Belgium.

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EPBD: accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement

Le 7 décembre, le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission sont parvenus à un accord préliminaire sur la directive relative à la performance énergétique des bâtiments (DPEB), qui fixe des exigences pour le déploiement d'infrastructures d'e-mobilité dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels.

Bien que le dossier ne soit pas aussi ambitieux qu'espéré, nous nous félicitons de cet accord, qui constituera une étape cruciale pour garantir l'accès des citoyens aux bornes de recharge dans les propriétés privées.

Entre autres choses, la directive:

  • Fixe des objectifs pour le déploiement de l'infrastructure d'électromobilité (précâblage ou bornes de recharge) dans les bâtiments non résidentiels existants, les nouvelles habitations et les habitations faisant l'objet d'une rénovation importante.
  • Favorise la flexibilité du réseau grâce à une recommandation intelligente et bidirectionnelle des points de charge
  • Elle aborde la question de la sécurité incendie dans les bâtiments équipés de batteries et d'infrastructures de recharge.

Le dossier doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Il devra ensuite être transposé dans les législations nationales.

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ACTIONS

 

Mémorandum 2024

A l'occasion des prochaines élections, EV Belgium a travaillé avec ses membres sur un mémorandum (NL&FR) reprenant l'ensemble des questions pour le monde politique, des demandes et nos suggestions. Après discussion au sein des différents groupes de travail et du conseil d'administration, une version loyouté a été finalisée.

Désormais, cette version servira pour toutes nos activités et initiatives concernant les différents niveaux politiques.

Lisez la version formatée de notre mémorandum ici (NL)

Position: Taxe locale & tarif de rotation

Suite à plusieurs questions et discussions en cours (principalement à Bruxelles), EV Belgium - en collaboration avec le sous-groupe 'Public Charging' - a formulé une position sur l'introduction d'une taxe locale et l'introduction d'un tarif de rotation pour les sessions de recharge publiques.

En ce qui concerne la proposition relative au tarif de rotation, les membres d'EV Belgium ont déjà eu l'occasion, lors du groupe de travail EV Charging, de faire connaître leurs arguments et leurs suggestions au personnel politique de l'administration bruxelloise. Sur base de ces suggestions, Bruxelles formulera et testera une nouvelle proposition dans les mois à venir.

Lire la prise de position ici

Assemblée Générale Extraordinaire

Le 14 décembre, EV Belgium a organisé une assemblée générale extraordinaire avec ses membres. Au cours de cette réunion, nous avons présenté, aux membres présents, les développements finalisés et en cours (y compris la nouvelle structure des memberships) visant à professionnaliser davantage la fédération, et nous avons officiellement nommé nos 5 nouveaux membres du conseil d'administration. Nous avons également eu le temps d'aborder un sujet de fond sur la cybersécurité et le rôle des bornes de recharge.

L'assemblée générale a approuvé la nomination (pour 3 ans) des nouveaux membres du conseil d'administration suivants :

  1. Fastned (repr. par David Germani)
  2. Optimile (repr. par Benoît Criel)
  3. TotalEnergies (repr. par Stefaan De Ganck)
  4. Astara Western Europe (repr. par Matthijs Keersmaekers)
  5. BMW Group Belux (repr. par Jeroen Lissens)

Vous n'avez pas pu assister à l'assemblée générale ou vous souhaitez consulter les lides ? Vous les trouverez sur notre site web via le lien ci-dessous.

PPT de l'assemblée générale

Le groupe de travail CPO/MSP devient le groupe de travail EV Charging

Lors de sa réunion de décembre, le groupe de travail CPO/MSP a décidé de changer de nom pour devenir le groupe de travail EV Charging. La raison principale de ce changement de nom est la portée plus large du groupe de travail, qui se concentre également sur les fabricants de matériel, les sociétés de logiciels et d'installation, en plus des activités CPO et MSP.

Plus d'informations sur le WG EV Charging

ACTIVITÉS

 

ACTUALITÉ DES MEMBRES

 

Nouveaux membres

Alors que nous finalisons le processus d'intégration de nos nouveaux membres, nous sommes heureux de vous présenter nos derniers membres, à savoir G&V Energy Group, Ampeer, Pluon, eCloud Company, Eurofleet-Consult, Monta, Wallbox, Ohme et WHATTZ.

Consultez la liste des membres
 
 

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